Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du Site

Le site finance.hddev.eu est édité par :

• Éditeur : David Hennequin
• Statut : Personne physique — Indépendant complémentaire
• Adresse : Avenue Albert-Ier 15/A/23, 5070 Fosses-la-Ville, Belgique
• Numéro BCE : 0701.607.037
• Numéro de TVA : BE 0701.607.037
• Email : contact@hddev.eu
• Site web : https://finance.hddev.eu

Article 2 — Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site finance.hddev.eu est David Hennequin.

Contact : contact@hddev.eu

Article 3 — Hébergement

Le site finance.hddev.eu est hébergé sur une infrastructure européenne :

• Type d'hébergement : Infrastructure cloud européenne
• Localisation des serveurs : Union européenne
• Sécurité : Chiffrement HTTPS/TLS, certificats SSL, sauvegardes régulières

Les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Espace Économique Européen, conformément aux exigences du RGPD.

Article 4 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site finance.hddev.eu, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphismes, images, logos, icônes, photographies, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données et code source, est la propriété exclusive de David Hennequin (HDdev) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le droit d'auteur (Livre XI du Code de droit économique belge) ;
• Le droit des marques (Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne) ;
• Le droit des bases de données (Directive 96/9/CE).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de David Hennequin (HDdev). Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

Article 5 — Marques

« Finance.HDdev », « HDdev », ainsi que les logos associés, sont des marques de David Hennequin (HDdev). Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques, seules ou accompagnées d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de David Hennequin (HDdev) est prohibée.

Article 6 — Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site finance.hddev.eu sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Délégué à la protection des données (DPO) : privacy@hddev.eu

Article 7 — Cookies

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Article 8 — Limitation de Responsabilité

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Article 10 — Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site finance.hddev.eu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, Belgique.

Article 11 — Crédits

Conception et développement : David Hennequin (HDdev)

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments graphiques et visuels du site sont la création originale de David Hennequin (HDdev).

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site finance.hddev.eu :

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• Objet : Mentions légales — Finance.HDdev